Le canard de l’Etang

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Feuilles mortes, pluie, attention aux trottoirs glissants !

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En automne, les feuilles mortes et la pluie rendent les trottoirs glissants et dangereux pour les piétons. Selon la réglementation en vigueur, chacun est responsable de son pas-de-porte.

A l'instar du déneigement, chaque habitant est tenu de déblayer son entrée d'immeuble, de maison et de commerce. Dans la plupart des communes, il est obligatoire de Ramassage des feuilles mortes devant sa portedégager son entrée en cas de chute de feuilles, de neige ou de gel.

Selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la "police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique". À cette fin, elle doit notamment veiller à l’entretien des voies de circulation, y compris les trottoirs, situés en agglomération. Une amende pouvant aller jusqu'à 250 euros d'amende si vous ne déblayez pas votre trottoir.

La municipalité demande aux stagnovillois de déblayer le trottoir adjacent au bien dont ils ont l’usage. Cela implique notamment de ramasser les feuilles mortes et humides afin d’assurer la sécurité des piétons, en automne et de dégeler et de déneiger le trottoir en hiver.Résultat de recherche d'images pour "déneigement des trottoirs"

​Dégager son trottoir est aussi une obligation au sens du code civil. Si un passant chute sur un trottoir non dégagé, il peut se retourner contre la ou les personne(s) habitant l'immeuble qui ont commis une faute au regard de l'article 1382 cc.

Concrètement, cela signifie que tous les habitants (propriétaires ou locataires) doivent dégager le trottoir qui se trouve en bordure de leur habitation. S'il s'agit d'un immeuble en copropriété, les copropriétaires désigneront ensemble la ou les personne(s) responsable(s) de cette tâche.