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Les nouvelles attestations dès le 11 mai

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Dès le 11 mai, trois nouvelles attestations pour se déplacer

Attestation de déplacement transport

En Ile-de-France, l'accès aux transports en commun en heures de pointe est réservé aux salariés ne pouvant télétravailler et disposant d'une attestation de leur employeur ou aux autres voyageurs invoquant un motif impérieux pour se déplacer. Voici les deux attestations à télécharger.

TÉLÉCHARGER L'ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR à faire signer par l'employeur

TÉLÉCHARGER L'AUTO-ATTESTATION

Pour le moment, on ne peut pas la télécharger sur notre téléphone puisque cette attestation n’est pas encore en ligne

Afin de limiter l'affluence dans les transports en commun en Ile-de-France, rouge sur la carte du déconfinement, à compter du lundi 11 mai, une nouvelle attestation est nécessaire pour les emprunter en heures de pointe. L'accès aux transports franciliens de 6h30 à 9h30 et de 16h00 à 19h00 est ainsi réservé aux salariés ne pouvant télétravailler. En dehors des heures de pointe, le week-end et les jours fériés, aucune attestation n'est nécessaire pour emprunter les transports en commun.

Attestation de l'employeur : Les personnes qui se trouvent dans cette situation doivent donc se munir d'une attestation de leur employeur indiquant "les tranches horaires d'arrivée et de départ de votre lieu de travail". C'est à l'employeur de la remettre au salarié, dûment complétée et signée. Ci-dessous le modèle d'attestation employeur valable ce lundi 11 mai.

Auto-attestation de transport pour motif impérieux

TÉLÉCHARGER LE PDF

Les autres voyageurs désireux d'emprunter les transports en commun franciliens de 6h30 à 9h30 et de 16h00 à 19h00 doivent remplir une auto-attestation et invoquer un ou plusieurs motifs impérieux. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions listées dans le modèle doivent se munir, s'il y a lieu, d'un document permettant de justifier le motif du déplacement.

Une tolérance provisoire est accordée vu le court délai laissé pour mettre en place ce régime d'attestation par les usagers. Les contrôles réalisés entre 6h30 et 9h30 et 16h et 19h jusqu'au mardi 12 mai 2020 inclus ne seront donc pas verbalisés. Au-delà, le contrevenant encourt une amende de 135 euros.

Attestation 100 km : la nouvelle attestation pour les déplacements longs

A partir du lundi 11 mai, une nouvelle attestation est nécessaire pour parcourir plus de 100 kilomètres hors de son département de résidence. Le document sera accessible au format papier  https://static.ccm2.net/scrib-files/15606589.pdf et numérique https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

A compter du lundi 11 mai, les déplacements sont de nouveau autorisés sans avoir à produire une attestation de déplacement dérogatoire. Une nouvelle attestation est néanmoins nécessaire dès lors qu'il s'agit de parcourir plus de 100 kilomètres hors de son département de résidence. De tels déplacements ne sont désormais autorisés que pour motif professionnel ou familial impérieux.

Cette nouvelle attestation pourra être présentée au format papier mais  aussi en version numérique et pourra être présentée aux forces de l'ordre directement sur le smartphone : comme pour l'attestation de déplacement pendant le confinement, il suffira de remplir les champs dédiés dans le formulaire mis en ligne par le ministère de l'Intérieur pour générer le document sur lequel figure le QR code à faire scanner en cas de contrôle, accompagné d'un justificatif d'identité et un justificatif de domicile. En cas de non-respect de ces règles, le contrevenant encourra une amende de 135 euros.