Nous vivons dans un charmant petit village et pour qu'il reste agréable, il est bon de respecter le "vivre ensemble".
Pour cela vous avez été nombreux à demander au Canard de l'Etang, les quelques règles que les stagnovillois doivent connaître et suivre, car nul n'est censé ignorer la loi.
Concernant le bruit:
Voici l'arrêté préfectoral n° 08-038-DDD
Attention aux travaux bruyants que nous faisons tous, bricolage, jardinage, à l'utilisation d'appareils bruyants comme, tondeuse, tronçonneuse, perceuses, nettoyeur haute pression, ponceuse, bétonnière,.. (Article 10)
Pour les travaux momentanés de jardinage, bricolage... vous pouvez les faire:
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
De même, les entreprises qui interviennent chez vous doivent, elles aussi respecter les textes (Article 5)
Pour les entreprises privées ou publiques les nuisances sont interdites:
- Les jours de semaine, avant 7h00 et après 20h00
- le samedi, avant 8h00 et après 19h00 et les dimanches et jours fériés
Concernant le brûlage des végétaux:
le brûlage des déchets verts est strictement interdit dans tout le département des Yvelines, référence à l'arrêté 80-272
Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l’air libre et une circulaire sur cette pratique. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.....
De la même façon, il est interdit de brûler dans son jardin des papiers, cartons, plastiques, palettes, vieux pneus ou de déchets industriels : tout brûlage est rigoureusement interdit en vertu du réglement sanitaire départemental.
Voici le texte de la sous préfecture de Mantes la jolie sur le brûlage des déchets verts
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent engager la responsabilité de l'auteur du feu pour nuisances olfactives.
