Le canard de l’Etang

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Stop au démarchage téléphonique

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Pour lutter contre le démarchage téléphonique, le gouvernement a décidé de mettre en place une plateforme en ligne, Bloctel, permettant d’inscrire vos numéros pour ne plus être envahis par les spams et autres appels indésirables, suite à la loi Consommation. Le service est lancé aujourd’hui, mercredi 1er juin.

 

Bloctel Inscription Démarchage Stop

Vous allez donc pouvoir inscrire votre numéro sur le site et s'opposer au démarchage téléphonique.

Cela se fait sur le site www.bloctel.gouv.fr et doit être confirmée par courriel. Les consommateurs intéressés créent leur compte personnel sécurisé, sur lequel ils peuvent ajouter ou supprimer des numéros, renouveler leurs inscriptions, et procéder à un signalement ou une réclamation.

Qui peut s’inscrire sur Bloctel ?

La première chose à savoir est que vous pouvez inscrire vos numéros de mobile mais également vos numéros de fixe. Pour cela, il faut dans les premières étapes de l’inscription indiquer que vous êtes un consommateur.

On y retrouve toutes les nouvelles règles en vigueur à suivre en terme « de démarchage téléphonique ». Il y est précisé que les entreprises ne peuvent démarcher dans cette liste que les consommateurs ayant un lien contractuel avec elles.

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Sachez qu’il est également possible d’inscrire vos proches en même temps que votre propre ligne. Mais attention, il faut respecter certaines conditions.

Bloctel précise que si cela concerne « votre conjoint, concubin, pacsé et vos enfants » vous pouvez inscrire leurs numéros. Il ajoute :S’agissant des personnes sous protection de justice, le curateur ou tuteur pourra inscrire les numéros. Vous pourrez toutefois avec l’accord exprès et écrit de vos ascendants, inscrire leurs numéros.

Vous ne pourrez pas inscrire leurs numéros de toute la famille directement à votre nom. En revanche, vous pourrez les aider à inscrire leur numéro à leur nom.

A noter, enfin, qu’en cas de changement de numéro, il faudra supprimer l’ancien des listes de Bloctel et ajouter le nouveau. Maintenant que vous savez tout ça, place à l’inscription.

Les professionnels contrevenants sanctionnés :

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pourra alors ouvrir une enquête et sanctionner les professionnels contrevenants d'une amende administrative de 15.000 euros maximum pour une personne physique et 75.000 euros maximum pour une personne morale. Tout en étant inscrit sur Bloctel, le consommateur pourra néanmoins continuer à recevoir des appels de professionnels avec lesquels il est en relation, comme sa banque ou son opérateur téléphonique. Des organismes comme les instituts de sondage ou les associations à but non lucratif pourront également contacter le consommateur inscrit sur Bloctel, dès lors qu'ils ne font pas de prospection commerciale.

Dans la pratique, vous n'avez pas fini d'entendre le fixe sonner, et le portable vibrer.

Les SMS promotionnels, de plus en plus fréquents, et les Spams ne relèvent pas de Bloctel.

Pour les SMS promotionnels, il faut toujours répondre "STOP" pour disparaître des listes. Pour les Spams, il faut les transférer au 33700 pour les dénoncer.

Spam par message :

Le signalement au 33700 se déroule en 2 étapes :

  • A la réception du spam, transférez-le tel quel par sms vers le 33700. Vous recevez un message de confirmation.
  • Envoyez le numéro de l'expéditeur dans un second message sms
  • Vous recevez ce message :

Service 33700. La procédure de signalement est terminée. Merci de votre coopération, qui va nous permettre de lutter plus efficacement contre le spam

Spam par appel vocal :

Ces arnaques sont appelées Ping Call: un numéro vous appelle, et avant que vous n'ayez répondu, raccroche. Ne rappelez surtout pas ! Le numéro est surtaxé (08...) et vous coûterait très cher ! 

Le signalement au 33700 ne nécessite qu'un sms :

  • Envoyez par sms le numéro qui vous appelé, précédé du mot spamvocal. Exemple : "spamvocal 0801020304"
  • Vous recevez un sms de confirmation de votre signalement.