Charte-règlement des annonces « Bric à Brac »
du Canard de l’Etang
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ARTICLE 1 - REGLEMENT DES PETITES ANNONCES
1.1 - Présentation du service
Le service des petites annonces du Canard de l’Etang est un service qui permet la mise en relation des personnes proposant des annonces et des offres à d’autres personnes, qui favorise les échanges entre particuliers. Ces annonces permettent à chacun d’informer, de vendre, échanger, donner un bien ou proposer un service sur l’Etang la Ville ou les communes avoisinantes.
1.2 – Désignation des parties
Dans le présent règlement, le « Canard de l’Etang » désigne le site du Canard de l’Etang et « l’annonceur » désigne celui qui dépose une annonce ou une offre.
1.3 - Nature des offres
- L’annonceur doit indiquer dans le titre : vend, échange, donne ou recherche.
- L’annonceur prend l'entière responsabilité de ce qu’il vend ou propose.
- Toutes les annonces au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinées à faire connaître son activité doivent obligatoirement comporter son numéro SIREN (9 chiffres). Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU), comme : petits travaux de jardinage, de bricolage; Garde d'enfant à domicile; Soutien scolaire et cours à domicile; repassage ; Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ; Soins et promenades d'animaux domestiques,…
- Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberie...), vous devez indiquer « Déclaration URSSAF » et votre SIREN.
A ce titre, sont exclues de parution :
- Les petites annonces de personnes non domiciliées sur la commune ou limitrophes à l’Etang la Ville,
- les petites annonces de professionnels qui n’ont pas de SIREN,
- les demandes d'emplois (hormis les propositions d'offres de service tel que les leçons, cours,...),
- les petites annonces à caractère sentimental, confessionnel et politique, ou celles ne répondant pas aux objectifs du canard de l’Etang
- toutes annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases...), contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, ou susceptibles de troubler ou heurter les lecteurs sont refusées.
L'annonceur s'engage à ne pas :
- violer des les lois en vigueur,
- donner des informations fausses ou ambiguës,
- proposer à la vente des contrefaçons,
- porter atteinte aux droits détenus par des tiers,
- diffuser des annonces contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site,
- interférer avec le bon fonctionnement de notre site.
Cette liste n'est pas exhaustive et le Canard de l’Etang se réserve le droit de décider à publier ou non une annonce sans qu’il ait à se justifier.
ARTICLE 2 - MODE D'EMPLOI
2.1 - Publication d’une annonce
- La demande de publication d’une annonce doit être adressée par courrier électronique au Canard de l’Etang (
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
) et le règlement doit être expédié au 51 route de St Nom à l’Etang la Ville. Cette adresse peut changer sur simple décision du conseil d’administration.
- L'annonceur ne peut publier une annonce ou transmettre un message sous une adresse courriel incorrecte.
- Les annonces doivent comporter obligatoirement une description précise et un email ou numéro de téléphone de contact.
- Dès réception d'une annonce celle-ci sera mise en ligne dans un délai de deux jours ouvrés, sur une page dédiée du site. L'annonceur est automatiquement averti par courriel de cette mise en ligne.
- A compter de la date de ce courriel, l'annonce est affichée un mois minimum.
- Il est demandé 2€ par mois pour la participation aux frais de fonctionnement du Canard de l’Etang. Au terme du délai de parution choisi l'annonce est automatiquement inscrite à l'état " Expirée ", et n'apparait plus sur le site mais reste en archive tant qu'elle n'est pas supprimée (soit par son auteur, soit automatiquement au bout de 1 an après parution).
2.2 – Destination des participations aux frais de fonctionnement
Chaque année l’AG du Canard de l’Etang décidera de l’usage des fonds collectés.
2.3 - Réactivation d'une annonce
- L'annonceur a la possibilité de réactiver son annonce, à l'identique.
- En cas de réactivation, l'annonce est automatiquement validée et réaffichée pendant un délai déterminé.
2.4 - Modification d'une annonce
- Lorsqu'une annonce est en ligne, l'auteur a la possibilité de la modifier. Dans le cas où la modification serait refusée, l'annonceur sera avisé par courriel du motif du refus et la version originale sera maintenue en ligne, sauf demande express de l’annonceur.
- A noter que la modification ne rallonge pas la période d'affichage de l'annonce : la date d'expiration n'est donc pas modifiée.
- Pour annuler ou pour prolonger une annonce, l’annonceur doit informer le Canard de l’Etang par courriel
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
.
2.5 - Suppression d'une annonce
- A défaut, les annonces sont retirées dans les délais déterminés par l’annonceur lors de son inscription.
- Attention toute suppression est définitive. De plus, les annonces expirées depuis 1 an sont automatiquement supprimées du serveur.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION D'UNE PETITE ANNONCE
Titre de l'annonce : Il s'agit d'un texte court résumant la petite annonce. Lorsque vous créez votre annonce, indiquez dans le titre : vend, échange, donne, informe ou recherche.
Description : détaillée de l’offre.
Le Canard de l’Etang décline toute responsabilité quant à la véracité des propos écrits.
Contact : email ou numéro de téléphone. (La publication des données personnelles (nom, numéro de téléphone, adresse, âge, etc.) d’une tierce personne sans son accord explicite est strictement interdite.)
Photo : L'annonceur a la possibilité de déposer une photo pour compléter son texte. Les formats autorisés sont : gif, jpg, png. L'image sera éventuellement retaillée pour pouvoir être affichée dans l'annonce.
ARTICLE 4 - MISE EN LIGNE
- La page des petites annonces est accessible à partir de la colonne "BRIC à BRAC".
- La liste présente les annonces de la plus récente à la plus ancienne, elle affiche le titre, la catégorie et le début tronqué de l'annonce sur une ligne. Le titre est cliquable et permet d'accéder au détail de l'annonce.
4.1 - Responsabilité
- Le Canard de l’Etang se réserve le droit de publication d’une annonce. Il s’autorise à ne pas publier les annonces incomplètes, possédant un caractère discriminatoire, non conformes aux règles de la charte déontologique du Canard de l’Etang.
- Le Canard de l’Etang ne pourra être tenu responsable ni par l’annonceur ni par l’utilisateur d’une offre frauduleuse et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de problème éventuel consécutif à cette mise en relation. Le Canard de l’Etang ne garantit pas l'exactitude des annonces.
- Le Canard de l’Etang ne saurait être tenu pour responsable de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de l'utilisation du site.
- Le Canard de l’Etang décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement de son site Internet et de tout problème lié à sa maintenance.
- Le contenu des annonces et leur authenticité est sous l'entière responsabilité de leurs auteurs.
4.2 – Application
- Par le simple fait de consulter la page des petites annonces, ou d’y participer de quelque manière que ce soit (activement ou passivement), vous déclarez accepter les termes et conditions suivants et vous vous engagez à les respecter
- Le Canard de l’Etang se réserve le droit de suspendre ou de supprimer à tout moment les présentes pages de petites annonces, même sans avertissement préalable.
- Le Canard de l’Etang ne peut être tenu responsable de toute perte et/ou dommage, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, d’interruptions, de perturbations (techniques), de retards, de difficultés d'accessibilité, de l’inaccessibilité et/ou de la clôture (d’une partie) des présentes pages de petites annonces.
J’ai pris connaissance de la charte des petites annonces du Canard de l’Etang et m’engage à la respecter.
Lu et approuvé
Fait à l’Etang la Ville le
Nom Prénom Signature |